Fiche de révision Le droit à la sécurité

L’État garantit notre sécurité

• Le Code de la sécurité intérieure (2012) :
• fait de la sécurité un droit fondamental ;
• affirme que la sécurité est une condition pour exercer les libertés ;
• détaille les missions et les moyens des forces de sécurité (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers) ;
• précise que l’État a le devoir de garantir ce droit…
• en défendant les institutions et les intérêts nationaux,
• en faisant respecter les lois,
• en maintenant la paix et l’ordre public,
• en protégeant les personnes et les biens.
• Pour garantir la sécurité, l’État peut limiter temporairement certaines libertés.
• Exemple : pour garantir notre sécurité face au risque sanitaire pendant la pandémie de Covid-19, l'État a imposé :
• des confinements ;
• des couvre-feux ;
• le port du masque obligatoire ;
• la fermeture de certains lieux publics.
• Ces mesures ont limité notre liberté de circuler mais ont contribué à la sécurité publique.
• Exemple : pour garantir notre sécurité face au risque terroriste pendant les Jeux olympiques de Paris en 2024, la loi du 19 mai 2023 a été votée, autorisant l'usage de caméras avec intelligence artificielle pour repérer des comportements suspects dans la foule.
• Cette mesure a limité le droit au respect de la vie privée des personnes filmées mais a contribué à la sécurité publique.
• En cas de menace grave, le droit à la sécurité peut donc devenir prioritaire sur les droits fondamentaux.

Des professionnels au service de notre sécurité

• Les différents acteurs de la sécurité peuvent travailler ensemble, surtout en cas de catastrophe.

Protéger la population : des interventions pour garantir le droit à la sécurité

• Les acteurs de la sécurité interviennent :
• à titre préventif (pour sensibiliser la population face aux risques, et la rassurer) ;
• après un accident, une catastrophe naturelle ou technologique (pour secourir et protéger la population).
• Les militaires de l'opération Sentinelle sont d'autres acteurs de la sécurité, qui interviennent dans le cadre du plan Vigipirate (renforcé en 2015 après les attentats de Charlie Hebdo et du Bataclan) :
• pour lutter contre le terrorisme et prévenir les attentats ;
• en patrouillant dans les lieux publics et les lieux sensibles (gares, écoles, aéroports…) ;
• en dissuadant par leur présence les personnes mal intentionnées de mal agir.
• Les services des douanes contribuent aussi à garantir la sécurité :
• en contrôlant les marchandises et les voyageurs aux frontières, ports et aéroports ;
• en empêchant l'entrée sur le territoire des armes, des drogues, des explosifs…
• La gendarmerie, la police nationale et les sapeurs-pompiers font de plus en plus d'interventions en commun pour lutter contre le risque grandissant d'incendie :
• ils protègent les personnes et les biens ;
• ils organisent les évacuations ;
• ils mènent des enquêtes pour trouver les causes des feux.